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*** REGLEMENT INTERIEUR ***

 Tarifs. Paiements

L’équipe tient un registre journalier des présences, par temps d’accueil (matin, midi et soir). Ce registre permet d’établir la facturation de l’accueil.

Le coût de l’accueil est calculé en fonction du Quotient Familial (QF) défini par la CAF.

Les paiements s’effectuent au mois – au plus tard avant le 20 du mois suivant. Les règlements s’effectuent en espèces, chèque, prélèvement, virement ou par CESU.

Le non-paiement du service signifie la fin de prise en charge de l’enfant.